La lettre de mon notaire

Les dons des Français aux organismes d'utilisté publique représentent environ 7.5 milliards d'euroschaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d'une fiscalité favorable.

L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt...Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d'un logement.

Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer...dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper!