Lettre N°98 Février 2019
Couples Européens: Ce qui change en 2019
L'amour se joue des frontières: on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l'Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.
Numéro : Lettre N°98 Février 2019 | Format : pdf | Poids : 465Ko Télécharger la lettre de mon notaireLes précédentes parutions
Lettre N°97 Décembre 2018
Adopter l'enfant de son conjoint
Aujourd'hui la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées: cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissé avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Numéro : Lettre N°97 Décembre 2018 | Format : pdf | Poids : 238Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°96 Novembre 2018
Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise
Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet.
Numéro : Lettre N°96 Novembre 2018 | Format : pdf | Poids : 359Ko Télécharger la lettre de mon notaire
N°95 - Octobre 2018
Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
Numéro : N°95 - Octobre 2018 | Format : pdf | Poids : 318Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°92 - Juin 2018
Mariés ou pas, comment acheter en couple ?
Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés,
pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou
d’une séparation.
Lettre N°91 - Mai 2018
Quand la fiscalité stimule la générosité
Les dons des Français aux organismes d'utilisté publique représentent environ 7.5 milliards d'euroschaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d'une fiscalité favorable.
Numéro : Lettre N°91 - Mai 2018 | Format : pdf | Poids : 327Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°90 - Avril 2018
Inconfortable indivision
L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
Numéro : Lettre N°90 - Avril 2018 | Format : pdf | Poids : 327Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°89 - Mars 2018
Bail d'habitation: à savoir avant de signer!
Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!
Numéro : Lettre N°89 - Mars 2018 | Format : pdf | Poids : 363Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°87 Janvier 2018
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
Numéro : Lettre N°87 Janvier 2018 | Format : pdf | Poids : 255Ko Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N° 86 Décembre 2017
Six mois pour régler une succession
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.
Numéro : Lettre N° 86 Décembre 2017 | Format : pdf | Poids : 480Ko Télécharger la lettre de mon notaire